1. Responsable du traitement

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : dpo@troovai.fr — 6 Square Michelet, 13009 Marseille

2. Données personnelles collectées

2.1 Types de données collectées

A) Données d'identification

Pour tous les utilisateurs : nom, prénom, email, téléphone, date de naissance, adresse postale.
Pour les prestataires professionnels (en plus) : dénomination sociale, SIRET/SIREN, forme juridique, capital, TVA intracommunautaire, justificatifs d'identité et professionnels, qualifications, certifications, assurances.

B) Données de connexion et d'utilisation

Identifiants de connexion (mot de passe hashé), adresse IP, navigateur, système d'exploitation, géolocalisation (avec consentement), logs de connexion, pages consultées, durée de visite, actions sur la plateforme, cookies.

C) Données transactionnelles

Projets publiés, propositions commerciales, historique de messagerie, devis, factures, informations de paiement (traitées par prestataire certifié PCI-DSS), historique des transactions.

D) Données de contenu

Descriptions de projets, messages, photos et documents uploadés, avis, évaluations, commentaires.

E) Données bancaires et financières (Prestataires uniquement)

IBAN, BIC, informations de facturation, historique des paiements reçus.

F) Données de profilage et préférences

Catégories de services, zones géographiques, préférences de communication, paramètres de compte, favoris.

2.2 Données sensibles

Conformément au RGPD, nous ne collectons aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques/religieuses, appartenance syndicale, données génétiques, biométriques, de santé ou d'orientation sexuelle).

2.3 Données des mineurs

La plateforme est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Si vous avez connaissance qu'un mineur a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement à dpo@troovai.fr.

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité	Base légale	Conservation
Création et gestion du compte	Exécution du contrat	Durée du compte + 3 ans
Mise en relation utilisateurs / prestataires	Exécution du contrat	Durée du projet + 5 ans
Vérification des prestataires	Intérêt légitime	Durée du compte + 5 ans
Communication et support client	Contrat et intérêt légitime	3 ans après dernier contact
Traitement des paiements	Contrat et obligations légales	10 ans
Système d'évaluation et avis	Intérêt légitime	Durée du compte + 3 ans
Amélioration de la plateforme	Intérêt légitime	25 mois (cookies analytiques)
Marketing et newsletters	Consentement (opt-in)	3 ans ou retrait du consentement
Sécurité et prévention de la fraude	Intérêt légitime et obligations légales	Jusqu'à 5 ans
Obligations légales	Obligations légales	5 à 10 ans selon les cas

4. Destinataires des données

4.1 Personnel autorisé de TROOVAI

Employés et collaborateurs de FREDJ INVEST ayant besoin d'accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions (support, technique, vérification, comptabilité, direction), soumis au principe du "besoin d'en connaître" et à des engagements de confidentialité.

4.2 Autres utilisateurs de la plateforme

Utilisateurs : Votre identité reste anonyme pour tous les prestataires jusqu'à votre sélection finale. Seules les informations nécessaires aux propositions sont partagées.
Prestataires : Votre profil, qualifications, certifications et avis sont visibles par les utilisateurs. Vos coordonnées ne sont partagées qu'avec les utilisateurs qui vous sélectionnent.

4.3 Prestataires techniques et sous-traitants

• Hébergement : OVH SAS (France)
• Paiement : Prestataire certifié PCI-DSS
• Infrastructure cloud : Stockage et sauvegarde (UE)
• Communication : Envoi d'emails transactionnels et SMS
• Analytics : Outils d'analyse (données anonymisées)
• Support : Outils de gestion de tickets

Tous ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes et ne peuvent utiliser vos données que pour les finalités définies.

4.4 Autorités légales

Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire, d'obligation légale, ou pour protéger nos droits et lutter contre la fraude.

4.5 Transferts hors UE

Vos données sont stockées et traitées principalement au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation). Contactez dpo@troovai.fr pour obtenir une copie de ces garanties.

5. Durées de conservation des données

Type de données	Durée de conservation	Justification
Données de compte (actif)	Durée de vie du compte	Exécution du contrat
Données de compte (inactif)	3 ans après dernière connexion	Intérêt légitime
Données de compte (fermé)	3 ans après fermeture	Obligations légales
Données transactionnelles	5 ans après transaction	Obligations comptables
Données de facturation	10 ans	Obligations fiscales
Messages et échanges	5 ans après fin du projet	Preuve contractuelle
Données de connexion	1 an	Sécurité
Cookies analytiques	25 mois maximum	RGPD
Données marketing	3 ans depuis dernier contact	Prospect inactif
Pièces justificatives	5 ans après fin de relation	Lutte contre la fraude
Données liées à un litige	Durée du litige + prescription légale	Preuve juridique

Au terme des durées de conservation, vos données sont supprimées de manière sécurisée et définitive ou anonymisées de façon irréversible à des fins statistiques.

6. Sécurité des données

6.1 Mesures techniques

• Chiffrement : HTTPS/TLS en transit, chiffrement des données sensibles au repos, hashage des mots de passe (bcrypt/argon2)
• Serveurs : Pare-feu, détection et prévention des intrusions, mises à jour de sécurité régulières, surveillance 24/7
• Sauvegardes : Quotidiennes, stockées sur serveurs sécurisés distincts, testées régulièrement
• Authentification : Authentification forte pour les accès administrateur, 2FA disponible, déconnexion automatique
• Protection : Anti-DDoS, filtrage des requêtes malveillantes, rate limiting

6.2 Mesures organisationnelles

• Politique de gestion des accès stricte (principe du moindre privilège)
• Formation régulière du personnel à la sécurité et à la protection des données
• Engagements de confidentialité signés par tous les collaborateurs
• Tests d'intrusion et audits de sécurité réguliers
• Plan de continuité d'activité et de reprise après sinistre

6.3 En cas de violation de données

En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures, à vous informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences.

7. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Modalités d'exercice

• Délai de réponse : 1 mois (extensible à 3 mois pour les demandes complexes)
• Gratuit sauf demandes manifestement abusives ou répétitives
• Une vérification d'identité peut être requise

8. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite de notre site, permettant de mémoriser vos préférences, faciliter la navigation, analyser l'utilisation du site et personnaliser le contenu.

Type	Finalité	Durée	Base légale
Nécessaires	Authentification, sécurité, session	Session / durée connexion	Intérêt légitime
Analytiques	Statistiques d'utilisation, amélioration UX	25 mois max.	Consentement
Personnalisation	Préférences, langue	12 mois	Consentement
Marketing	Mesure des campagnes, publicité ciblée	13 mois max.	Consentement

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement, les paramètres de votre compte, ou directement dans votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités.

9. Transferts internationaux de données

Vos données sont principalement stockées et traitées en France (serveurs OVH). Certains sous-traitants peuvent être situés hors UE (notamment aux États-Unis pour certains services cloud et analytiques). Dans ce cas, nous mettons en œuvre des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne, des décisions d'adéquation ou des règles d'entreprise contraignantes.

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en contactant dpo@troovai.fr.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou pour nous conformer aux évolutions légales. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou notification sur la plateforme, avec un résumé des changements principaux et la possibilité de consulter l'ancienne version.

Pour les modifications mineures, votre utilisation continue de la plateforme vaut acceptation. Pour les modifications substantielles, nous pourrons vous demander une acceptation explicite.

Vous pouvez consulter les versions précédentes en contactant dpo@troovai.fr.

11. Législation applicable

Cette politique est établie en conformité avec :

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Directive 2002/58/CE (ePrivacy)
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés, modifiée)
• Code de la consommation

L'autorité de contrôle compétente est la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr — 01 53 73 22 22).

12. Réclamation

Avant toute réclamation auprès d'une autorité, nous vous encourageons à nous contacter directement. Nous nous engageons à répondre rapidement et à trouver une solution amiable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• En ligne : cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07